Art 1. Présentation – Objet – Champ d’application

TEXCODECK SRL (la « Société »), ayant son siège situé Rue de la Wastinne 21 à 1301 Bierges en Belgique et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0875.360.563, est une société ayant pour objet principal la vente, le dépôt-vente et la location de vêtements et accessoires. Elle exploite la marque LilyLucy, les sites www.lily-lucy.com et www.lily-lucy.be (le « Site ») ainsi que des surfaces commerciales afin d’y exposer les collections (les « Showrooms »). Ci-après la société TEXCODECK SRL, dans ses activités liées à LilyLucy, sera dénommée « LilyLucy ».

 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre LilyLucy et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location de vêtements et accessoires via le Site (le « Client »). Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LilyLucy. LilyLucy se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de la mise en dépôt.

Art 2. Enregistrement – Compte client personnel

Pour profiter des services de location ou de tout autre service proposé par LilyLucy, le Client doit posséder un compte client sur le Site. Le Client pourra soit créer lui-même son compte client personnel sur le Site ou ce dernier sera créé par un représentant LilyLucy lors de la passation d’une commande client en Showroom. A cet effet, le Client devra renseigner notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et autres informations utiles en vue de l’exécution du contrat. Ces informations doivent être exactes et sont sous l’entière responsabilité du Client.

La création d’un compte personnel via le Site par le Client ou par un représentant de LilyLucy implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur n’acceptant pas tout ou partie des Conditions Générales n’est pas autorisé à utiliser le Site, créer un compte client ou procéder à une réservation en vue d’une location.

L’ouverture d’un compte client implique la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de son compte client et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Le Client s’engage à avertir immédiatement LilyLucy par email de toute usurpation de son mot de passe, afin que LilyLucy puisse prendre les mesures qui s’imposent. En aucun cas, la responsabilité de LilyLucy ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe du client.

Le Client s’engage à créer un seul compte et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. Il pourra modifier à tout moment ses données personnelles sur son compte client. Il pourra demander la clôture de son compte à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse  hello@lily-lucy.com .

De son côté, LilyLucy se réserve le droit de clôturer à tout moment et sans préavis un compte pour tout usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenu du Site, ainsi qu’en cas de fausses informations enregistrées lors de la création du compte, défaut de paiement ou tout autre manquement de la part du Client. LilyLucy pourra refuser l’ouverture d’un nouveau compte par un Client dont le compte aura été clôturé pour une telle raison.

 

Art 3. Les articles – Disponibilité

Les articles proposés par LilyLucy sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos et descriptions des articles n’ont aucun caractère contractuel et LilyLucy décline toute responsabilité quant à une éventuelle différence entre les photos et descriptifs mentionnés sur le site et les caractéristiques de l’article réel.

Les articles de LilyLucy sont offerts dans la limite des stocks disponibles mentionnés dans le calendrier de chaque article. Si pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté de LilyLucy, un article commandé ne serait plus disponible, LilyLucy avertira le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer, au choix du client, la location d’un autre article de substitution ou le remboursement intégral du prix de location. En aucun cas, la responsabilité de LilyLucy ne pourra être engagée en raison de l’indisponibilité d’un article.

LilyLucy se réserve le droit de retirer à tout moment à la location des articles présentés sur le site, d’en modifier le prix ou les informations.

Art 4. Essayage

 Préalablement à sa commande, le Client a la possibilité de venir essayer les articles à louer dans un des Showrooms LilyLucy, pendant les jours et heures d’ouvertures indiquées sur le Site. Ceci afin de vérifier si les articles peuvent convenir à la taille et morphologie du Client. LilyLucy ne pourra dès lors en aucun cas voir sa responsabilité engagée si les articles loués ne correspondent pas aux attentes du Client, pour autant qu’ils soient conformes aux articles exposés dans les Showrooms.

 

Art 5. Conditions financières – Paiements

5.1. Les prix 

Les prix affichés sur le Site, en Showroom et sur tout autre support utilisé par LilyLucy, sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de transport. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la passation de commande et sont à charge du Client.

LilyLucy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Malgré le fait que le site Web ait été construit avec le plus grand soin, il se peut que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site Web. Toute indication de prix erronée sera corrigée dès que possible et n’engagera pas LilyLucy.

5.2. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte de crédit ou débit sur le Site ou également en espèces en Showroom. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

5.3. Frais supplémentaires

Dans l’hypothèse où l’article serait restitué en retard, non restitué ou qu’il aurait été endommagé, LilyLucy se réserve le droit de facturer un supplément, conformément respectivement aux articles 10, 11 et 12 des présentes Conditions Générales.

 

Art 6. Commandes

Les commandes s’effectuent par le Client sur le Site ou par un représentant LilyLucy en Showroom.

Dans les deux cas, le Client recevra une confirmation de commande par email qui reprend les éléments essentiels de la commande et confirment la conclusion du contrat entre le Client et LilyLucy. En payant sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

LilyLucy se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou d’en suspendre le traitement.

Art 7. Réception de l’article loué

Lors de la passation de commande, le Client aura la possibilité de se faire livrer les articles loués à une adresse communiquée par le Client ou de venir les retirer dans le Showroom de son choix pour autant qu’il offre cette possibilité de retrait.

Le mode de livraison sera facturé en supplément de la commande, dans les conditions plus amplement décrites sur le Site.

7.1. Livraison

L’expédition des articles a lieu exclusivement en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas par un transporteur externe.

Les livraisons sont effectuées aux jours et horaires habituels du transporteur concerné (jours ouvrés et horaires de travail) à l’adresse communiquée par le Client au moment de la commande. C'est au Client de fournir une adresse de livraison complète et de se tenir disponible pour la livraison ou de fournir les coordonnées de la personne qui la recevra.

Lily Lucy s’engage à fournir au transporteur les articles loués par le Client endéans les délais d’expédition mentionnés sur son Site. LilyLucy ne sera en aucun cas responsable en cas de défaut de livraison suite à l’absence du Client ou d’erreur dans les détails de la livraison. Les coûts liés à un retour ou une réexpédition seront à la charge du Client et ne peuvent pas entraîner l'annulation de la commande. LilyLucy ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

Dans l’hypothèse où l’article ne serait pas livré dans le délai indiqué au moment de la commande, le Client est invité à contacter le plus rapidement possible LilyLucy par l’envoi d’un email à l’adresse  hello@lily-lucy.com . LilyLucy essaiera de trouver une solution conjointement avec le Client. LilyLucy ne peut toutefois s’engager à trouver une solution dans tous les cas.

L’article loué est considéré comme en possession du Client et livré lorsqu'il est mis à disposition par le transporteur, la traçabilité du transporteur en témoigne. L’article loué est expédié au Client dans un emballage dédié de protection avec un bon de retour. Le Client doit dès sa livraison vérifier la conformité d’article loué à sa commande. En cas de non-conformité, le Client doit refuser la livraison et adresser ses réserves sans délai à LilyLucy par l’envoi d’un email à l’adresse   hello@lily-lucy.com . A défaut de refus de livraison par le Client comme indiqué précédemment, l’état de l’article loué sera réputé être conforme à la commande et satisfaisant le Client.

Si la faute du retard de livraison incombe à LilyLucy ou si l’article livré ne correspond pas à l’article commandé, LilyLucy remboursera la totalité des sommes versées au moment de la commande, en ce compris les frais de livraison.

7.2. Retrait en Showroom

Sauf stipulation contraire reçue de la part de LilyLucy, le retrait en Showroom s’effectue au plus tôt le premier jour de la période de location affiché sur la commande du Client.

 

Art 8 : Utilisation de l’article loué

La location accorde au Client un droit personnel d'utilisation de l'article loué pendant la durée limitée de la location, selon les Conditions Générales en vigueur.

Le Client s’engage à conserver l’article loué dans un endroit sec et propre, à l’abri de l’humidité, du soleil et de la poussière. Le Client s'engage à utiliser l'article loué de manière raisonnable et à le protéger contre tout dommage, perte ou vol.

Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un article loué à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers l’article loué. Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire de l’article loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse LilyLucy. 

Le Client s’engage par ailleurs à ne pas nettoyer, altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un article loué, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier la couleur, la longueur (notamment des bretelles), les étiquettes, ou tout autre aspect de l’article loué.

Le risque de perte ou de dommage de l'article loué est transféré au Client au moment de la livraison par le transporteur ou de son retrait en Showroom, jusqu'au jour de son retour effectif.

 

Art 9. Retour de l’article loué

Tous les articles mis en location par LilyLucy sont mis à disposition du Client dans un emballage adapté et doivent être retournés dans cet emballage (par exemple housse, boîte,…), en ce inclut les éventuels cintres. LilyLucy est en droit de facturer 10€ pour tout emballage manquant.

Le Client se doit de retourner les articles loués selon la méthode de réception utilisée. Si le Client s’est fait livrer l’article loué, il devra l’expédier vers LilyLucy par le biais d’un transporteur. Si le Client a réceptionné l’article dans un Showroom LilyLucy, il devra y redéposer son article loué.

9.1. Expédition

Si le Client s’est fait livrer l’article loué, il devra expédier l’article loué vers LilyLucy par le biais du bon de retour inclus dans le colis initialement réceptionné. L’expédition devra se faire depuis le pays dans lequel l’article loué a initialement été réceptionné par le Client. Si le bon de retour manquait lors de l’envoi ou si le Client l’a perdu, le Client est invité à le télécharger sur le Site dans son compte client et à l’imprimer par ses propres moyens.

Le Client devra impérativement déposer l’article loué, dans son emballage et avec le bon de retour, auprès du transporteur au plus tard le dernier jour de la période de location, le système de tracking du transporteur faisant foi. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les jours et horaires d’ouverture du transporteur concerné afin de respecter ces délais.

  9.2. Retour en Showroom

Si le Client a initialement réceptionné l’article loué dans un Showroom LilyLucy, celui-ci devra retourner ce même article au même Showroom et ce au plus tard le dernier jour de la période de location durant les jours ouvrés et horaires d’ouverture de ce Showroom. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les jours et horaires d’ouverture du Showroom concerné afin de respecter ces délais.

 

Art 10.  Pénalités – Retard

Pour chaque jour de retard dans la restitution de l’article loué, une pénalité forfaitaire de cinquante (50) euros TTC sera facturée et redevable par le Client, sans mise en demeure préalable.

Si le Client ne paie pas les factures de retard dues endéans les trente (30) jours calendrier après la date limite de paiement, le Client autorise LilyLucy à envoyer ses coordonnées à une société d’huissiers pour qu’ils effectuent un recouvrement de la dette. Dans ce cas, les frais engagés pour la société d’huissiers seront entièrement à charge du Client.

 

Art 11.  Pénalités – Non-restitution, Perte ou Vol

En cas de retard dans la restitution de l’article loué excédant sept (7) jours calendrier à compter de la date de fin de location mentionné dans la commande, l’article loué sera considéré comme non restitué et LilyLucy facturera au Client l’équivalent de trois (3) fois le prix de location de l’article loué pour une période de 4 jours TTC, augmenté d’une indemnité forfaitaire et administrative de cinquante (50) euros TTC. Cette pénalité vaut peu importe la raison de non-restitution (en ce inclut la perte ou le vol de l’article loué). 

Si le Client ne paie pas les factures de non-restitution dues endéans les trente (30) jours calendrier après la date limite de paiement, le Client autorise LilyLucy à envoyer ses coordonnées à une société d’huissiers pour qu’ils effectuent un recouvrement de la dette. Dans ce cas, les frais engagés pour la société d’huissiers seront entièrement à charge du Client.

 

Art 12.  Pénalités – Dommage causé à l’article loué

Il est avant tout rappelé que le Client s’engage à ne pas nettoyer, altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un article loué, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier  la couleur, longueur (notamment des bretelles) étiquettes, ou tout aspect de l’article loué.

Dans un souci constant d’offrir des produits de qualités, LilyLucy se charge du nettoyage et des réparations mineures des articles ayant subi des dégradations par le Client (par exemple de légères taches, ou des boutons décousus). Si d’autres frais plus importants étaient nécessaires pour la remise en état de l’article loué (par exemple tache de graisse, vernis, déchirure, trous…), ces frais seront mis à charge du Client. Une facture de ces frais lui sera transmise.

Si, malgré les efforts fournis par LilyLucy, les dégradations causées à l’article loué seraient irréparables et ne permettraient plus sa remise en location, LilyLucy sera en droit de facturer au Client l’équivalent de trois (3) fois le prix de location de l’article loué pour une période de 4 jours TTC. Ainsi, une robe dont le prix de location pour 4 jours est de 89€ TTC, sera facturée 267€ TTC. Ceci correspond en réalité au prix neuf de vente de l’article loué TTC. 

 

Art 13. Annulation et Modification de la commande – Droit de rétractation

13.1. Annulation

Le client a la possibilité d’annuler une commande sans frais, jusqu’à trente (30) jours calendriers avant la date d’envoi ou de retrait de l’article. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas d’exercice par le client de son droit de rétractation légal visé ci-dessous. Le client qui souhaite annuler sa commande conformément au présent article, devra en faire la demande par email adressé à  hello@lily-lucy.com . Le montant de la commande lui sera remboursé au plus tard dans les 14 jours par virement bancaire sur le compte communiqué par le client.

13.2. Modification

Si une erreur s’est produite lors de la commande, le client a la possibilité de rectifier son erreur et de modifier sa commande en adressant une demande par email à  hello@lily-lucy.com dans un délai de 24 heures suivant la commande. La commande ne pourra plus être modifiée si l’article commandé par erreur a déjà été expédié.

Si, en cas d’échange, il existe une différence du prix de la location entre l’article initialement réservé et le nouvel article effectivement loué, le montant de cette différence doit être réglée au moment de la demande d’échange. La validation de l’échange est effectuée dès la différence de solde encaissé par LilyLucy.

13.3. Droit de rétractation

Outre les possibilités d’annulation et de modification d’une commande visées ci-dessus, le client consommateur dispose également du droit de rétractation légal, visé aux articles VI.47 e.s. du Code de droit économique, auxquels il est renvoyé. En vertu de ces dispositions, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux commandes effectuées via le site. Le client est informé et accepte que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès l’instant où la location aura commencé et ce, même dans l’hypothèse où le délai de 14 jours ne serait pas encore expiré. Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à LilyLucy par le biais d’une déclaration sans équivoque (par ex. par écrit par le biais d’un courrier normal ou électronique). Ceci peut également se faire en utilisant le formulaire modèle figurant à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique. En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant de la commande sera remboursé au plus tard dans les 14 jours par virement bancaire sur le compte communiqué par le client.

 

Art 14. Propriété intellectuelle

Les éléments présentés sur le site de LilyLucy (y compris les vidéos, photos, logos, illustrations, textes, slogans, présentations, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de LilyLucy. Il est strictement interdit de copier, utiliser, redistribuer ou reproduire en partie ou en totalité tout élément du Site, que ce soit les logiciels, les images ou les sons. Cela peut être considéré comme une infraction. Aucune personne n'a le droit de faire usage de tout élément du site sans autorisation écrite et explicite de la part de LilyLucy. De plus, il est interdit de créer un lien hypertexte ou simple sans accord préalable et écrit de LilyLucy. 

Les bases de données contenues sur le site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.

Le Client qui téléchargera sur le site des photos de lui, des commentaires ou des photos d’articles dont il est propriétaire, autorise expressément LilyLucy à modifier, adapter et exploiter ces images et leur contenu, au travers du Site, des réseaux sociaux et de ses Showrooms à titre gratuit et renonce à tous ses droits sur les images, photos, commentaires ou tout autre contenu en faveur de LilyLucy. LilyLucy a le droit de publier ou non ces images, photos ou commentaires ou de les exploiter pour des raisons commerciales partout dans le monde et pour une durée nécessaire à la prestation de ses services.

 

Art 16. Ventes de déstockage

Lors de ventes de déstockage d’articles, LilyLucy déclare que les vêtements sont vendus en seconde main et qu'ils sont vendus tels quels, sans aucune garantie ou responsabilité quant à leur qualité, leur durabilité ou leur condition. L'acheteur reconnaît avoir examiné les vêtements et en accepte l'état actuel. Toute réclamation relative à la qualité ou à la condition des vêtements sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Art 17. Responsabilité

Le Client reconnait et renonce à tout recours à l’encontre de LilyLucy et LilyLucy ne saurait en cas voir sa responsabilité engagée au titre de tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’un article loué du fait soit d’un Client ou résultant d’un cas de Force Majeure.

Dans tout le processus de service de location, LilyLucy n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, quelle qu’en soit la cause, ou en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le Client reconnaît utiliser le Site sous sa pleine responsabilité et reconnaît que toutes les informations présentes sur le Site ou dans les Showrooms sont données uniquement à titre indicatif et que des erreurs pourraient subsister. LilyLucy décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages causés par ces informations.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet et la responsabilité de LilyLucy ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite de l’un ou l’autre de ces sites cause un préjudice.

LilyLucy ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de certaines clauses des présentes Conditions Générales en cas de force majeure telle qu’une coupure d’électricité, un disfonctionnement des réseaux de télécommunication ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

Le présent article s’applique à l’ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par LilyLucy sur le site, dans ses Showrooms ou par d’autres canaux de communication (courriel, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

 

Art 18. Dispositions diverses 

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre LilyLucy et le Client sont régies par le droit belge. Il est expressément renvoyé aux dispositions légales de nature supplétive pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les Conditions Générales.

La nullité d’une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions non affectées par cette nullité, lesquelles demeureront de plein effet.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différend qui surgirait entre elles en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Nivelles.